Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 avril 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il se produit une chose extraordinaire qui nous interpelle tous : le chiffre magique de 50 milliards d'euros, avec une première tranche de 21 milliards en 2015, traverse les années et les décisions successives, alors qu'il a été calculé il y a un an et demi sur la base d'une inflation à 1,8 % ! Il a notamment survécu au fait que Bruxelles nous demande de réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires et à la mesure que vous avez annoncée il y a quelques jours sur l'investissement des entreprises, au demeurant tout à fait justifiée mais qui va se traduire par une baisse de recettes fiscales. En d'autres termes, comment pouvez-vous justifier la pérennité de ce chiffre, alors que l'environnement a totalement changé, avec la baisse de l'inflation, les dépenses nouvelles, notamment pour financer le plan de lutte contre le terrorisme, et les dernières mesures fiscales ? Je ne comprends pas comment vous vous y prenez !

Troisièmement, ainsi que l'a relevé la rapporteure générale, dont je partage largement le constat, nous avons un problème d'investissement. Au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, Henri Emmanuelli avait défendu un amendement visant à relancer l'investissement privé que nous avions tous jugé très intéressant. Cependant, vous ne lui donnez raison que très partiellement : la mesure permettant aux entreprises de sur-amortir leurs achats de biens industriels à hauteur de 140 % manque d'ambition.

D'autre part, monsieur Macron, le PNR ne prévoit aucune mesure concernant le bâtiment et les travaux publics (BTP), alors que l'investissement, notamment l'investissement public, est notoirement défaillant dans ce secteur. Au contraire, vous baissez massivement les dotations financières aux collectivités territoriales alors qu'elles réalisent 70 % des travaux publics. Et ce ne sont pas les toutes petites mesures relatives au Fonds de compensation pour la TVA qui suffiront pour améliorer les choses ! Je pensais que le PNR comporterait des mesures ciblées sur le secteur du BTP, au moins de nature non financière, telles que des allégements de normes ou une relance par des mécanismes d'emprunt. À quoi le « plan Juncker » sert-il donc ? Le PNR nous laisse sur notre faim s'agissant du BTP, alors que, dans un contexte plutôt porteur, il s'agit d'une question majeure et de l'un des rares leviers dont dispose la puissance publique pour influencer le cours des choses. Je trouve que vous manquez singulièrement d'ambition en la matière, monsieur Macron !

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