Intervention de Emmanuel Macron

Le PNR vise à répondre aux recommandations « pays » formulées par les instances européennes. Il s'agit d'un document récapitulatif qui n'a pas vocation à annoncer des réformes ou des mesures qui ne l'auraient pas déjà été par ailleurs. Cohérent et complémentaire avec les choix macroéconomiques qui ont été faits et avec l'ajustement budgétaire, ainsi que vient de l'indiquer Michel Sapin, ce programme vise à moderniser notre économie, en particulier à améliorer la croissance potentielle et à l'enrichir en emplois.

Le PNR comprend six volets. Le premier concerne la compétitivité-coût des entreprises. Les mesures prises dans ce domaine sont bien connues : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ainsi que le Pacte de responsabilité et de solidarité, qui ont permis, dans un premier temps, de répondre à une situation d'urgence, puis de donner de la visibilité aux entreprises afin qu'elles puissent restaurer leurs marges et leur compétitivité-coût, préalable à l'amélioration de leur compétitivité hors coût.

Le deuxième volet du programme rassemble tout ce qui relève du renforcement de la compétitivité hors coût des entreprises, en particulier de la simplification des formalités administratives qui s'y rapportent. Plusieurs choses ont déjà été faites depuis la création du Conseil de simplification pour les entreprises, avec notamment une série de mesures annoncées, dont certaines sont en cours de transposition législative, dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises et de la loi pour la croissance et l'activité. Je veux rassurer M. le président sur un point : la loi pour la croissance et l'activité contient bien plusieurs dispositions de simplification réglementaire, des procédures et des autorisations, très attendues par le secteur du BTP.

Ce deuxième volet passe également par des mesures de numérisation accélérée de l'économie, qui seront proposées dans le cadre de la future loi sur le numérique.

Le troisième volet, complémentaire du deuxième, est celui du soutien à l'innovation : il n'y a pas de relance et de modernisation du tissu productif sans relance de l'investissement public et privé. Je ne reviens pas sur les annonces faites en matière d'investissement privé productif. On peut toujours considérer que l'annonce faite par le Premier ministre il y a quinze jours est trop timide ; je considère pour ma part qu'elle est ciblée, puisqu'elle concerne tout l'investissement productif hors immobilier – précisément ce dont notre pays a besoin, puisqu'il a un retard de 17 milliards d'euros dans ce domaine –, qu'elle est définie dans le temps et qu'elle présente une bonne visibilité, grâce à un vote au Sénat et à une instruction fiscale : tout cela permet d'avancer et d'accrocher l'ensemble des mesures d'investissement qui seront prises à la période du 15 avril 2015 au 15 avril 2016, afin de créer un effet de déclencheur.

Pour ce qui est du secteur du BTP, la dimension de l'investissement est importante. Pour commencer, les revenus fiscaux de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ont été sanctuarisés. Par ailleurs, nous avons débouclé la négociation avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes…