Intervention de Emmanuel Macron

Effectivement, le prolongement du CITE au-delà de la période initialement prévue permettra aux artisans du bâtiment de disposer d'un soutien à l'activité. Ces mesures sont bienvenues et très attendues car le BTP n'est pas un secteur où tout va bien, et on peut s'attendre encore, dans les mois qui viennent, à des défaillances d'entreprises.

Le soutien à l'investissement et à l'innovation est aussi porté par les divers dispositifs publics que sont la Banque publique d'investissement (BPI), le deuxième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA) ou les trente-quatre plans de la Nouvelle France Industrielle (NFI). Le « plan Juncker » participe de cette initiative ; nous nous sommes battus pour que sa composante en fonds propres soit plus large, et devons continuer à mener cette bataille. Aujourd'hui, 21 milliards d'euros en fonds propres sont mobilisés, ce qui permet d'accroître le guichet de la Banque européenne d'investissement (BEI). La France se mobilise pour présenter des projets, parmi lesquels on trouve beaucoup de projets d'infrastructures longs ayant vocation à émarger au guichet de la BEI en complément de ce que fait la Caisse des dépôts et consignations.

Le quatrième volet est celui de la modernisation du marché des biens et services, qui est l'un des éléments de modernisation de notre économie, avec l'ouverture de plusieurs secteurs, qu'il s'agisse de celui des transports, de certaines professions réglementées, ou de mesures prises au sujet de l'artisanat et du commerce. Le Premier ministre annoncera au début du mois de juin, à l'occasion de la conférence économique et sociale, des mesures complémentaires pour les TPE et PME, ainsi que d'autres figurant dans la future loi sur le numérique – ce secteur étant l'un des leviers permettant d'ouvrir plusieurs autres secteurs, soit par simplification de la sur-réglementation existante, soit au moyen de la capture par les acteurs classiques.

Le cinquième volet est celui de la modernisation du marché du travail. La dynamique enclenchée depuis 2012 consiste à donner plus de place au dialogue social et à une déconcentration de la norme. Cela se fait grâce à l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, transcrit par la loi de sécurisation de l'emploi, qui fait actuellement l'objet d'une évaluation qui se terminera à la mi-mai et nous permettra d'aller sans doute plus loin en matière d'accords de maintien dans l'emploi dits « défensif » ; l'objet de cette évaluation est de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et les choses à améliorer. Un consensus est en train de se dégager avec l'ensemble des partenaires pour considérer qu'il faut faire sauter certains verrous qui ont bloqué cet instrument.

En complément de ce qui avait été fait pour le licenciement économique, la modernisation de la justice prud'homale permettra de donner plus de visibilité aux acteurs et de sécuriser les procédures en cas de licenciement individuel, et d'améliorer la fluidité du marché du travail.

Des mesures complémentaires ont été présentées ce matin par notre collègue François Rebsamen, qui contribuent également à moderniser le dialogue social, c'est-à-dire à simplifier les réunions multiples et à permettre, sur la base d'accords, de simplifier les structures existantes au sein de l'entreprise et d'aller dans le sens de la flexi-sécurité. Les deux prochains rendez-vous sur ce sujet sont, d'une part, le bilan que nous tirerons fin mai avec François Rebsamen de la loi de sécurisation de l'emploi, d'autre part, la conférence économique et sociale des TPE et PME annoncée par le Premier ministre, qui sera l'occasion d'annoncer de nouvelles mesures de simplification pour ces entreprises.

Enfin, le sixième volet est celui de la lutte contre les inégalités et de la préparation de l'avenir. Les éléments de modernisation de notre économie et d'effort en matière d'investissement sont complétés par les mesures visant à une croissance de long terme prises dans le cadre de la transition énergétique, de la formation professionnelle – avec notamment la loi de 2013 – et en matière d'éducation.

La philosophie d'ensemble de ce programme national de réforme et, plus largement, de l'action de réforme du Gouvernement, consiste en une approche progressive, continue, et comprenant encore des étapes à venir dans les prochains mois. Elle est définie comme étant large, c'est-à-dire touchant tous les secteurs. Notre conviction est qu'il ne suffit pas de se concentrer sur un dossier, par exemple la réforme du marché du travail : si les choses étaient aussi simples, cela se saurait, et nos prédécesseurs aussi s'en seraient aperçus ! En réalité, c'est bien une série de réformes, à la fois macroéconomiques et microéconomiques, et touchant plusieurs secteurs, qu'il faut mettre en oeuvre : c'est la stratégie développée par le Gouvernement, qui a entrepris de moderniser plusieurs secteurs de l'économie, qu'il s'agisse du secteur des biens et services ou du marché du travail. Ces réformes, qui mettent du temps à avoir un impact en termes de croissance et d'emploi, doivent s'accompagner de réformes contracycliques de plus court terme – c'est le choix qui a été fait – qui visent à restaurer les marges et à accompagner l'investissement.