Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 22 avril 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je fais écho à cette question : avec toutes les modifications enregistrées, je suis surpris que le programme de stabilité maintienne le chiffre de 50 milliards. Il aurait fallu l'ajuster.

On annonce 1,2 milliard de diminution pour les collectivités territoriales pour 2016. Comment le Gouvernement est-il parvenu à ce chiffre ? Quelle proportion concernera les personnels de ces collectivités ?

J'ai comparé le présent programme de stabilité avec celui de la période 2014-2017. Comment expliquez-vous que ce dernier présentait une baisse des dépenses publiques en volume de 0,3 % alors que le présent programme présente une augmentation de 0,9 % ?

L'importante baisse des taux d'intérêt que nous connaissons permet incontestablement de réaliser des économies, mais le collectif budgétaire de l'an dernier avait déjà anticipé la diminution de la charge de la dette en 2015. N'y a-t-il pas chevauchement entre le vote de ce collectif et l'annonce que vous faites ?

Enfin, votre collègue ministre de l'intérieur a évoqué des prévisions de baisses d'investissement des collectivités territoriales de l'ordre de 10 % du fait de la très forte diminution des dotations prévues pour les années 2015, 2016 et 2017. Cela a-t-il été intégré dans les perspectives de croissance, sachant que l'investissement public des collectivités territoriales est un moteur de l'investissement global ?

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