Intervention de Christian Eckert

J'en viens aux mesures d'économies supplémentaires, qui obsèdent certains d'entre vous.

Pour 2015, il a été indiqué que nous attendions 1,2 milliard d'euros d'économies – supplémentaires, je le précise à l'attention de M. Vigier – sur la dette. D'aucuns estiment qu'il ne s'agit pas d'une mesure structurelle. Michel Sapin a pourtant déjà longuement expliqué ici même, la semaine dernière, que le remplacement d'obligations au taux de 3 % ou 4 % par des obligations à 0,3 % ou 0,4 % représentait bien une économie structurelle, dans la mesure où elle se prolonge au cours des années suivantes. De même, certains nous objectent que les 400 millions de recettes supplémentaires que nous attendons du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ne sont pas structurelles. Or j'ai eu l'occasion de rappeler le nombre des dossiers traités chaque année et le produit escompté. J'ajoute que les avoirs révélés à l'occasion de ces déclarations entrent dans les assiettes d'impôt, au titre des revenus qu'ils peuvent produire ou de l'ISF, auquel ils sont souvent soumis compte tenu des montants en jeu.

S'agissant des 700 millions d'euros d'économies réalisées sur les dépenses de l'État, nous publierons avant la fin du mois de mai un décret, dont vous serez informés et dont vous aurez l'occasion de débattre – je suis prêt, si nécessaire, à venir en détailler la composition devant la commission.

En ce qui concerne les opérateurs de l'État, il s'agit de constater que l'exécution d'un certain nombre de programmes prend régulièrement du retard – je pense notamment aux PIA – et d'en tirer les conséquences budgétaires.

Enfin, en 2014, l'ONDAM a été sous-exécuté à hauteur de 300 millions d'euros ; nous avons repris cette sous-exécution en base, et nous travaillons avec le ministère des affaires sociales pour documenter une centaine de millions d'euros supplémentaires, que nous aurons l'occasion de détailler ultérieurement.

J'en viens maintenant aux 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires prévues pour 2016 – avec la prudence qui s'attache à tout exercice de prévision. Je veux répondre avec précision aux questions concernant le 1,2 milliard de moindres dépenses de fonctionnement que nous attendons des collectivités locales. Nous estimons que, grâce à la baisse du prix de l'énergie et à une moindre inflation, le pouvoir d'achat de ces dernières, comme celui de certains ministères, devrait augmenter, de sorte qu'il est possible, à volume de dépenses constant, de faire la même chose pour moins cher. Certes, nous avons prévu une légère reprise de l'inflation en 2016, mais, comme les hypothèses antérieures avaient été construites sur des taux d'inflation supérieurs, nous estimons que les collectivités locales pourront réaliser leurs opérations à un coût inférieur. Rapporté à l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales, soit environ 250 milliards d'euros, ce montant de 1,2 milliard n'est pas considérable. En tout état de cause, il ne s'agit pas de restreindre davantage les dotations.