Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– Nos rapporteurs disent que ces sujets sont internationaux, mais leurs propositions sont plutôt nationales alors qu'elles gagneraient à être davantage européennes. Il existe une convention internationale en biologie, dite d'Oviedo, dont l'article 13 interdit par exemple la modification du génome se répercutant aux descendants. Le moment n'est-il pas venu d'élargir ce type d'accord, en désignant une organisation pour le proposer ? Ne faudrait-il pas demander à l'UNESCO de se charger d'une supervision internationale ? Nous avons par ailleurs un organisme européen avec lequel l'Office travaille, le European parlementary technology assessment (EPTA), qui inclut le Conseil de l'Europe, et, parmi les pays observateurs, la Russie, les États-Unis le Japon : il faudrait sans doute organiser des auditions publiques et contradictoires des experts de tous les pays participants, ce serait une manière de commencer ce travail international.

La proposition n° 8, qui encourage la recherche au service de la société, me paraît très bonne, elle s'inscrit bien dans la démarche de la stratégie nationale de recherche (SNR). Il faudrait faire un lien avec la SNR que nous venons d'évaluer et préciser que la question du handicap et de l'atténuation de la frontière entre l'homme et la machine pourrait être traitée…

Plutôt que la thèse du robot autonome, je défends la thèse que toute machine issue de l'intelligence artificielle, tout robot, doit rester sous le contrôle de l'homme.