Intervention de Dominique Raimbourg

Mes chers collègues, nous somme saisis, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

Je vous rappelle que, après l'échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat a de nouveau adopté, la semaine dernière, des dispositions profondément différentes des nôtres. Le Gouvernement a donc considéré que le désaccord entre les deux chambres ne pouvait être tranché que par le recours au dernier mot de notre assemblée.

L'Assemblée ne peut, en vertu de l'article 45 de la Constitution, que reprendre le dernier texte voté par elle, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture.

Je constate que le Gouvernement ou des députés proposent de reprendre un certain nombre d'amendements adoptés par le Sénat, modifiant le texte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique que nous avons adopté en nouvelle lecture. Sur chacun d'eux, je vais donc demander au rapporteur, M. Sébastien Denaja, ou au rapporteur pour avis lorsqu'il s'agit d'un article qui a été délégué à la commission des Affaires économiques ou à la commission des Finances, de nous dire si son avis est favorable ou défavorable.