Intervention de Delphine Batho

Avant que nous n'entamions l'examen des amendements, j'aurais souhaité revenir sur le problème posé par certaines dispositions du projet de loi qui concernent le traitement de l'alerte en matière d'environnement et sur leurs conséquences sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée à l'initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin lorsque j'étais ministre.

La procédure d'examen des textes en lecture définitive ne nous permet plus d'apporter de corrections aux votes intervenus au cours des précédentes lectures, le Sénat ayant rejeté l'amendement présenté en ce sens par Mme Blandin. Mais il est paradoxal de constater que, d'un côté, nous renforçons par ce projet de loi la protection des lanceurs d'alerte, et que, de l'autre, nous supprimons le rôle dévolu en la matière à la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, dont la création vient d'être entérinée par un arrêté ministériel du 10 octobre dernier.