Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 8 novembre 2016 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je tiens à préciser que la commission à laquelle il a été fait référence vient tout juste d'être constituée et qu'elle a vocation à exercer de nombreuses autres missions. Par conséquent, il ne s'agit pas d'un retour en arrière : personne ne conteste le fait que nous améliorons de façon substantielle la protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la mise en place d'un dispositif général.

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