Intervention de Hervé Mariton

Je souhaiterais, monsieur le président, soulever deux points.

Votre homologue au Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué qu'il lui paraissait possible et préférable que le Sénat, quand il en sera saisi, adopte ce texte conforme. Cela pose un problème quant à la suite de nos travaux, quant à la qualité de la loi, quant au respect de la cohérence et des avancées réalisées par le Gouvernement pour corriger un certain nombre d'incohérences du texte. Je pense en particulier aux déclarations du Gouvernement sur l'attribution du nom patronymique, reconnaissant aimablement que le texte tel qu'il était rédigé n'était pas très heureux puisque renversant le principe selon lequel, ordinairement, c'est le nom du père qui se transmet et les deux noms en cas de demande expresse. Or si, par malheur, le Sénat votait conforme, nous serions confrontés à une réelle difficulté.

Ensuite, j'appelle l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement sur les déclarations du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui a déclaré : « Une telle réforme aurait exigé du cousu main ; le problème, c'est qu'on a fait du prêt-à-porter », tout en précisant : « sans préjuger de ce que nous [le Conseil constitutionnel] déciderons. » Cela fait parfaitement écho à nos interventions : plutôt que de dupliquer une situation juridique existante, nous aurions dû, mesdames les ministres, inventer, faire preuve d'innovation pour apporter, à la fois aux couples homosexuels et aux enfants dont ils peuvent avoir la charge, une réponse juridique mieux adaptée et aussi, lorsque c'était possible, améliorer la réponse juridique pour les couples composés d'un homme et d'une femme, les familles qu'ils constituent et leurs enfants. Je trouve la déclaration du président du Conseil constitutionnel intéressante et elle dit bien la situation dans laquelle nous nous trouvons : vous avez préféré le prêt-à-porter au cousu main.