Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4919
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 142
Nombre de suffrages exprimés 141
Majorité absolue 71
Pour l'adoption 49
Contre 92
(Les amendements nos 2260 , 3864 et 4919 ne sont pas adoptés)
