Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le président, nous louons tous votre manière de présider ces débats. Je remercie également notre collègue Laurence Dumont d'avoir bien voulu vous succéder au perchoir hier soir. Je vous sais gré de prévoir qu'aucun incident susceptible de justifier un rappel au règlement ne se déroulera avant 16 heures. Néanmoins, s'il devait en être autrement, je fais confiance à votre sens de la justice pour apprécier les circonstances.

Madame la ministre, vous nous avez habitués à davantage de précision. Vous nous dites que vous ne voulez pas que l'amendement balai s'applique à l'article 456, car les personnes ne seraient plus protégées ; telle a été, en substance votre réponse.

L'amendement balai prévoit que, là où il est écrit « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule », « veuf » et « veuve », « branche paternelle » et « branche maternelle », « époux », « mari », « femme » et « beaux-parents », il faut lire « parents », au sens générique. Mais enfin, madame la garde des sceaux, aucun de ces termes n'apparaît dans l'article 456.

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