Intervention de Xavier Breton

J'hésite à défendre cet amendement, tant je suis impatient d'entendre la réponse de Mme la garde des sceaux.

Je voulais revenir, comme notre collègue Mariton, sur les propos qu'a tenus le président du Conseil constitutionnel. S'il est certain que ces propos n'engagent absolument pas le Conseil constitutionnel, ils éclairent tout de même notre débat sur l'article 4, puisque le président du Conseil constitutionnel regrette que la loi relève davantage du «prêt-à-porter que du cousu main. C'est bien ce que nous disons : la technique de l'article 4, que vous avez choisie par défaut, lorsque vous vous êtes rendu compte des réticences, voire des résistances, que la société française opposait à la suppression des mots « père » et « mère » dans beaucoup d'articles de notre droit, cette technique de l'article balai a consisté, précisément, à balayer tout le code. C'est bien la logique du prêt-à-porter qui a prévalu, là où il aurait effectivement fallu du cousu main, étant donné la diversité des situations juridiques et des situations personnelles.

L'expression qu'a employée le président du Conseil constitutionnel reflète tout à fait l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez : il s'agit d'un passage en force. À l'Assemblée nationale, il y a les députés godillots, et bientôt ce texte passera au Sénat, devant les sénateurs godillots, mais le Conseil constitutionnel, lui, ne sera pas godillot. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)