Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement est en parfaite cohérence avec notre approche, selon laquelle il vaut mieux inventer, innover et faire du cousu main.

En réalité, l'article 460 paraît assez bien adapté à la situation. Si nous ne sommes pas favorables au mariage et si nous préférerions une autre formule, nous pensons cependant que l'union d'une personne en curatelle ou en tutelle doit pouvoir être célébrée, quelle que soit son orientation sexuelle. Si le contrat d'union civile était mis en place, nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu'il puisse être conclu avec une personne en tutelle ou en curatelle. Il faut évidemment en prévoir les conditions juridiques, et celles qui sont exposées à l'article 460 paraissent assez adaptées. Mais au mariage, nous préférons le contrat d'union civile.