Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable, avec une précision pour M. Poisson.

Monsieur le député, vous prétendez que la disposition interprétative est superfétatoire s'agissant de cet article, qui ne comporte pas les mots « père » et « mère ». Mais non ! Il serait superfétatoire s'il disait qu'il faut lire « parents », même lorsque les mots « père » et « mère » n'apparaissent pas. Là, oui, il serait superfétatoire.

Par ailleurs, il est bien précisé que la disposition ne s'applique pas au titre VII : cela signifie qu'elle ne s'applique pas aux mentions qui peuvent être faites du « père » et de la « mère » à l'intérieur du titre VII, et ceci pour la raison très simple que le titre VII porte sur la filiation, la filiation biologique. En dehors du titre VII, la règle s'applique quand vous rencontrez les mots « père » et « mère », mais, si vous ne les rencontrez pas, qu'est ce que vous voulez en faire, enfin ? Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)