Intervention de François Vannson

Vous avez rappelé que le Parlement est indépendant, et je souscris totalement à cette déclaration. En revanche, il va de soi que les textes que nous votons dans cette assemblée doivent être conformes à la Constitution, et c'est le cas aussi de cette loi ordinaire. C'est la raison pour laquelle je trouve un peu curieux que l'on évacue d'un revers de manche les positions et les remarques du président du Conseil constitutionnel.