Intervention de François Vannson

Nous avons, certes, un champ de compétence, mais le problème de la constitutionnalité des lois est un vrai problème, qui doit éclairer nos débats.

Par ailleurs, votre refus d'accorder des rappels au règlement me paraît également curieux, parce que l'évolution de nos débats peut susciter, de notre part, des rappels au règlement : si vous les refusez d'emblée, nos débats sont quelque peu contraints. Cela dit, il va de soi que j'apporterai un soutien actif aux amendements défendus par nos collègues. Je pense que notre assemblée est en train de voter un texte totalement irréversible pour l'avenir de notre société, et je souhaiterais que l'on prenne en compte ce caractère irréversible. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)