Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Merci monsieur Vannson. Je tiendrai naturellement compte de vos remarques, mais je suis persuadé que ceux de vos collègues qui sont les plus assidus depuis de très longues journées ont compris mes remarques sur les rappels au règlement.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2133 , 3714 et 4158 .

(Il est procédé au scrutin.)

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