Intervention de Jean-Frédéric Poisson

À ce stade de nos débats, je voudrais rappeler une nouvelle fois les quatre questions auxquelles le Gouvernement n'a pas encore répondu de manière précise. La première porte sur le traitement des exequatur dans le cadre de l'article 310 du code civil ; la deuxième sur la rédaction et la présentation des livrets de famille ; la troisième sur l'écriture des actes d'état civil. La quatrième, enfin, porte sur le Pacs : comme notre collègue Mariton vous l'a demandé hier soir, en fin de séance, je voudrais savoir s'il sera ou non ouvert aux mineurs. Sur ces quatre questions, madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille, nous aimerions avoir des réponses précises.

L'amendement est défendu, monsieur le président.