Intervention de Xavier Breton

Après les propos du président du Conseil constitutionnel et du président du Sénat, je voudrais vous faire part de ceux qu'a tenus le président du Comité consultatif national d'éthique. Le problème qui est au coeur de cette loi, c'est qu'avec le principe d'égalité et l'ouverture d'un droit à la filiation artificielle, la logique veut que nous allions vers l'assistance à la procréation pour convenance personnelle. Le groupe socialiste avait d'ailleurs prévu d'intégrer la PMA dans ce texte : il y a donc bien un lien direct entre les deux.

Le Comité consultatif national d'éthique s'est autosaisi de cette question – il n'a pas été saisi par le Président de la République, contrairement à ce qui a pu être dit –, à la suite, notamment, d'une demande formulée par notre président de groupe, Christian Jacob, au mois d'octobre.