Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3730

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

À présent, nous discutons du calendrier et il est important que nous y voyions clair. Une loi sur la famille est annoncée, qui va s'articuler étroitement avec le texte qui nous intéresse ici, notamment sur les questions d'adoption et de filiation. Il est donc important de savoir comment les choses vont s'orchestrer. À ce sujet, le président du Comité consultatif national d'éthique a indiqué qu'il répondrait à la question sociétale que pose la procréation médicalement assistée au mois d'octobre.

Madame la ministre de la famille, le projet de loi sur la famille est-il reporté au mois d'octobre, ou bien va-t-il être déposé au mois de mars, comme cela était initialement prévu, sans inclure la PMA, de manière à laisser au CCNE le temps de se prononcer ?

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