Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3730

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'amendement n° 2137 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 4160 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion