Intervention de Hervé Mariton

J'ai lu avec attention les déclarations de Mme Najat Vallaud-Belkacem, comme d'usage le mercredi après le Conseil des ministres. J'ai trouvé qu'elles ajoutaient à la confusion et à l'incohérence. Elle s'est engagée à ce qu'un texte incluant la famille et la PMA soit présenté. À quoi sert la saisine du Comité consultatif national d'éthique sur la PMA si le Gouvernement s'engage d'ores et déjà à ce que la PMA figure dans le texte ? Le Comité national d'éthique risque de s'interroger sur la nature de la mission qui lui est confiée.

S'agissant de mon amendement, je le retire, car je n'ai aucune objection à ce que l'article 462 du Code civil demeure. Il concerne le Pacs, et je crois que le dépôt de cet amendement était une erreur.

(L'amendement n° 4160 est retiré.)