Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4160
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Exception faite de l'amendement de M. Mariton, qui a été retiré, avis défavorable.
