Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 150

Nombre de suffrages exprimés 148

Majorité absolue 75

Pour l'adoption 47

Contre 101

(Les amendements n° 2137 et 3730 ne sont pas adoptés.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org