Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais apporter à nos débats la lecture du chapitre trois d'un document préparatoire à l'avant-projet de loi sur la famille dont nous parlons dans cet hémicycle depuis maintenant quelques jours.

Je souhaite le porter à la connaissance de l'Assemblée car, parmi nos interrogations figure la façon dont le fait familial et la question du mariage sont traités par le Gouvernement.

Nous avons fait émerger, dans les jours précédents, que les questions de la gestation pour autrui et de la procréation médicalement assistée étaient traitées d'une manière qui manquait de cohérence à nos yeux. Nous avons mieux compris maintenant.

Dans cet avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille, il y a énormément de dispositions modifiant le code civil. Ce chapitre trois, intitulé « dispositions relatives au mariage » prévoit trois modifications du code civil visant à modifier la manière dont le mariage pourrait être célébré, qu'il s'agisse du lieu de célébration ou des articles dont la lecture est faite par les officiers d'état civil. C'est le fameux article 220 dont nous avons parlé hier, et il est vrai qu'il serait bon de le retirer de la cérémonie, même si par ailleurs il faudrait y réfléchir plus avant.

Vous nous aviez annoncé un projet de loi pour le mois de mars ou d'avril, c'est-à-dire très prochainement. Je suis donc très surpris, alors que nous parlons du mariage depuis deux semaines, de trouver dans cet avant-projet de loi qui est porté à notre connaissance des dispositions que nous aurions pu traiter dans le présent projet de loi.

Je ne comprends pas pourquoi, par souci de cohérence du texte, nous n'en avons pas profité pour traiter ensemble des dispositions qui concernent à l'évidence le même sujet.

Ma surprise, mesdames les ministres, porte sur la méthode, comme dans le cas de la PMA et de la GPA, bien que je convienne que les sujets diffèrent.

L'amendement est défendu.