Intervention de Xavier Breton

En complément aux propos de notre collègue Poisson sur l'intelligibilité de la loi, et son articulation avec d'autres projets, je voudrais revenir sur les propos de Mme Vallaud-Belkacem à l'issue du conseil des ministres. Elle a indiqué que l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe figurerait dans le projet de loi sur la famille.

Nous en prenons note, nous savons que vous voulez cette PMA pour convenance personnelle. Mais de deux choses l'une : soit c'est après l'avis du Comité consultatif national d'éthique, et alors le projet de loi sur la famille ne sera pas présenté au mois de mars. Soit ce projet est déposé au mois de mars, incluant l'assistance médicale à la procréation, mais alors l'avis du Comité consultatif d'éthique n'a pas d'importance.