Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3968
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 149
Nombre de suffrages exprimés 148
Majorité absolue 75
Pour l'adoption 52
contre 96
(Les amendements nos 1935 , 1987 , 3647 et 3968 ne sont pas adoptés.)
