Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais porter à la connaissance de l'Assemblée ce passage de l'avis du Conseil d'État qui a été reproduit ce matin dans un hebdomadaire prestigieux.

Le Conseil d'État y répond, d'une certaine façon, à l'interrogation que nous formulons depuis le démarrage de ces débats sur l'impact éventuel de ce texte, au-delà des seuls couples de personnes de même sexe. Vous prétendez qu'il n'a pas d'impact alors que nous considérons que tout le monde est affecté par ce projet de loi.

Le Conseil d'État nous donne raison puisqu'il écrit : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations, dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique, le Conseil d'État souligne l'importance qui s'attache au maintien, dans son périmètre actuel, d'un projet qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les règles applicables à ces derniers ».

C'est une des multiples raisons pour lesquelles nous continuons de nous bagarrer contre ce projet de loi.

L'amendement est ainsi défendu.