Intervention de Xavier Breton

Je profite de cet amendement pour aller un peu plus loin sur les questions de calendrier. Nos interrogations sont différentes selon les amendements que nous défendons, mais vos réponses sont identiques puisque vous ne nous opposez que le silence.

Madame la ministre chargée de la famille, je vous ai déjà interrogée sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique et sur son articulation avec le projet de loi sur la famille. Je voudrais maintenant aller un peu plus loin. Le président du Comité consultatif, Jean Claude Ameisen, a déclaré que ce pourrait être au Parlement de se prononcer sur l'organisation éventuelle d'états généraux sur l'assistance médicale à la procréation. Avez-vous un avis sur cette question ? Y aura-t-il bien des états généraux, comme nous en étions convenu – c'est en tout cas ce que j'avais compris il y a quelques heures ? Quelle lecture faites-vous de l'article des lois de bioéthique relatif à l'organisation de ces états généraux ?