Intervention de Xavier Breton

Qui doit organiser ces états généraux ? Il serait intéressant que notre collègue Alain Claeys, qui a participé à l'organisation de précédents états généraux, puisse également nous donner son avis sur cette question. Qui doit prendre l'initiative des états généraux ? Comment ? Le Gouvernement y sera-t-il favorable ? Il est important d'étudier les modalités d'organisation de ces états généraux : y seront en effet abordées non seulement l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de même sexe, mais également des questions à la fois médicales et sociétales, comme la conservation des ovocytes par la technique de la vitrification, le maintien de l'anonymat des donneurs de gamètes et la prise en charge par notre système de protection sociale des assistances à la procréation non médicales. Ces sujets très importants s'inscrivent dans la logique du texte que nous discutons.

Nous souhaiterions y voir un peu plus clair. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, nous attendons avec une impatience grandissante votre réponse.