Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4923
Claude Bartolone, président :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2263 , 3865 et 4923 .
(Il est procédé au scrutin.)
