Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4923
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 160
Nombre de suffrages exprimés 159
Majorité absolue 80
Pour l'adoption 59
Contre 100
(Les amendements identiques nos 2263 , 3865 et 4923 ne sont pas adoptés.)
