Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette demande de scrutin public me laisse le temps de préciser qu'il n'y a rien de révolutionnaire à mettre au singulier « conjoint survivant ». Il n'y a généralement qu'un seul conjoint survivant : …

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