Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5253
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette demande de scrutin public me laisse le temps de préciser qu'il n'y a rien de révolutionnaire à mettre au singulier « conjoint survivant ». Il n'y a généralement qu'un seul conjoint survivant : …
