Intervention de Damien Abad

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec nos autres amendements.

Je profite de cette intervention pour vous exposer ma position sur ce texte. Beaucoup d'amendements à l'article 4 visent à repréciser la portée juridique et les conséquences des principes qui ont été affirmés. Nous aurions pu être plusieurs députés de l'opposition à ne pas forcément voter contre ce texte. Le problème, madame la garde des sceaux, est que vous avez commis trois erreurs dans la présentation de ce texte. Votre première erreur concerne la consultation, dont tout le monde a constaté, y compris sur les bancs de la majorité, qu'elle avait manqué sur un vrai sujet de société. Force est de constater que la comparaison avec les lois de bioéthique ne joue pas en votre faveur. La deuxième raison des difficultés que nous éprouvons sur ce texte est l'impact de celui-ci et l'effet domino qu'il pourrait avoir sur la société, au-delà de la simple question du mariage. Enfin, nous considérons que ce texte n'est pas une priorité alors que la situation économique est grave.

Nous avons proposé une solution alternative constructive : celle de l'alliance ou de l'union civile, pouvant être liée à un référendum sur la question du mariage ou de l'adoption. Vous n'avez voulu ni de l'union civile ni du référendum. Vous avez refusé d'entendre la volonté du peuple : vous aurez donc une opposition unie, forte et rassemblée contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)