Intervention de Bernard Deflesselles

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

…lorsque M. Jospin disait que le Sénat était une anomalie. Rappelez-vous, mes chers collègues de gauche !

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 8 de l'article 4, qui prévoit de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Votre projet de loi vous oblige à supprimer ces mentions sexuées du code civil.

Il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil prononcée par l'officier de l'état civil : « il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». Mes chers collègues, tout cela ne sera plus possible. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer l'aliéna 8 de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion