Intervention de Yves Albarello

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

L'ensemble de votre texte, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, n'est que maladresse, et pas simplement l'amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur tout à l'heure.

Les conséquences de ce texte ne sont à l'évidence pas approfondies. l'examen de cet article en est la preuve. C'est pourquoi, comme mes collègues, je persiste et signe : il nous faut impérativement supprimer l'alinéa 8.

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