Intervention de Dominique Nachury

Depuis de nombreuses heures, nous voulons mettre en évidence les imprécisions et les incohérences du projet, liées à la méthode utilisée et au refus de prendre le temps nécessaire pour élaborer un texte important au plan social.

Dans l'alinéa 8, il est proposé de remplacer les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Rappelons que cet article porte sur le déroulement de la cérémonie du mariage et, dans son dernier aliéna, dispose que l'officier d'état civil, « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera acte sur le champ ». Il lui faudrait donc prononcer le mot « époux ». Pour les hommes, un ou deux, cela convient, mais pour les femmes, une ou deux, cela pose question. Faudra-t-il aussi interpréter la loi ?