Intervention de Hervé Mariton

Nous sommes dans une situation assez comparable à celle où nous étions à propos de l'article 371-1 du code civil, à la différence que le Gouvernement s'est rendu compte qu'il y avait un problème, alors qu'il l'avait manifestement oublié à l'article 371-1.

Pourquoi avez-vous décidé de dispenser l'officier d'état civil de dire « mari et femme » à deux personnes de même sexe – et dans ce cas, vous ne lui demandez pas d'interpréter le code civil –, mais de projeter les mêmes personnes en tant que père et mère ? Le Gouvernement a compris que lorsque l'officier d'état civil mariait deux personnes de même sexe, il ne pouvait s'adresser à eux en tant que mari et femme. Mais il a oublié de penser qu'il ne pouvait pas non plus s'adresser à eux en tant que père et mère. Vous l'avez d'ailleurs, madame la garde des sceaux, avec toute la courtoisie nécessaire pour la majorité, implicitement admis, et avez renvoyé à la discussion au Sénat. Mais nous voilà maintenant sous la menace d'un vote conforme du Sénat.