Intervention de Patrick Ollier

Nous sommes dans la confusion, l'incohérence et même quiproquo. Qui est responsable de ce quiproquo ? L'article 4.

Cet article a sans doute été élaboré avec beaucoup de bonne foi par la commission, je ne le mets pas en doute, mais il n'a pas été – et pour cause – validé par le Conseil d'État. La logique de la construction de la loi se heurte à des incertitudes provoquées par des réflexions de bonne foi dans le cadre des travaux de la commission. J'en sais quelque chose : pendant dix, j'ai présidé une commission dans cette assemblée et il m'est arrivé aussi d'être confronté à des erreurs, qui ont conduit à des incohérences de droit. Mais il faut être capable de les reconnaître publiquement.

En l'occurrence, votre incohérence touche à la symbolique de la cérémonie publique du mariage. L'annonce que le Sénat souhaiterait voter le texte conforme ajoute à la gravité de la situation car nous ne pourrions plus discuter du texte. Imaginez les réactions du Conseil constitutionnel ! Je vous mets en garde contre la sanction. Pour l'éviter, je vous invite à davantage de travail, à des discussions approfondies pour mieux construire la loi.