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Intervention de Jean-Christophe Cambadélis

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1038

source

Jean-Christophe Cambadélis :

Ce ne sera plus le cas avec la fin du cumul.

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