Intervention de Gérald Darmanin

Cet article a une incidence directe sur la cérémonie du mariage et touche tout particulièrement les élus et les officiers d'état civil. Mais il me paraît très étonnant que l'on évoque la possibilité d'un vote conforme au Sénat, et ce pour trois raisons.

Par trois fois, vous avez montré votre défiance envers les maires et les élus locaux.

Premièrement, vous avez refusé la clause de conscience aux élus alors que, dans toutes les circonscriptions, certains d'entre eux, quel que soit leur bord politique, ont demandé qu'elle s'applique.

Deuxièmement, avec un certain mépris, vous avez mis l'accent sur le fait que la cérémonie devait être républicaine comme si certains élus en France n'organisaient pas des cérémonies républicaines.

Troisièmement, vous avez insisté sur le fait que le procureur de la République avait la surveillance des actes des élus, comme si ce n'était pas une évidence que les élus, dans leur quasi-totalité – à part M. Mamère en d'autres temps – respectent la loi de la République.

Il est donc urgent d'adopter ces amendements.

Il est aussi urgent de faire comprendre à nos amis sénateurs – et il y a bien longtemps que la gauche n'a plus de majorité dans la Haute chambre, comme l'ont montré les votes de ces derniers mois – qu'il leur faudra discuter de ce texte, et que nous pourrons, en deuxième lecture, continuer à l'améliorer, ou du moins tenter d'améliorer ce qui est améliorable.