Intervention de Bernard Accoyer

Cet alinéa fait partie de ces dispositions qui devraient conduire le Conseil constitutionnel à annuler le coeur du dispositif que le Gouvernement veut imposer à marche forcée au pays.

En effet, nous pouvons considérer que l'union d'un homme et d'une femme qui constitue le mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. L'article 144 du code civil le spécifie et d'innombrables autres articles contiennent les mots « père » et « mère », ce qui signifie par conséquent qu'un couple est composé d'un homme et d'une femme.

Ce point est d'une importance extrême, qui nous conduit à nous interroger sur les déclarations du président du Sénat. Comment peut-il prétendre, s'agissant d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, que le Sénat votera conforme ce texte avant même qu'il ait fini d'être examiné, amendé et adopté par notre assemblée ?

Dans ces conditions, une nouvelle fois, nous pourrions, à la suite du général de Gaulle, nous interroger sur l'utilité de la deuxième chambre. Surtout, nous devrions nous inquiéter de la fragilisation de la procédure, concernant un principe fondamental reconnu par les lois de la République.