Intervention de Catherine Vautrin

Le texte aurait existé, il aurait reconnu des droits et apporté des réponses.

Vous avez choisi la solution de la division, et cela ne fait que continuer car, quand on lit les intentions du Sénat, on se rend compte que les maires avaient particulièrement raison d'être très inquiets. Nous pressentons aujourd'hui que la discussion se déroulera à l'Assemblée, la volonté de la majorité étant d'éviter le débat au Sénat.

Incontestablement, il ne faut pas conserver ce projet de loi, et supprimer l'alinéa 8 permet de conserver cette jolie formule. Voilà ce qui nous conduit aujourd'hui, voilà le sens de cet amendement.