Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je crois vraiment que ce n'était pas une bonne référence : vous feriez mieux de lire la pétition des maires pour l'enfance, signée par de très nombreux maires qui condamnent votre projet de loi et notamment la disposition dont nous débattons en ce moment.

Absence d'écoute également à l'égard des parlementaires, qui demandent tout d'abord le retrait de la circulaire Taubira : elle reconnaît en effet la gestation pour autrui et, adossée au projet de loi que nous examinons, encourage à recourir aux mères porteuses et à la GPA à l'étranger.

De plus, ils réclament à nouveau l'avis du Conseil d'État : les parlementaires ont le droit d'avoir accès à cet avis ! Vous le cachez parce qu'il dit des choses qui vous sont désagréables : c'est un manque de courage et de transparence !

Par ailleurs, nous voudrions également prendre connaissance du projet de loi de Mme Bertinotti sur la famille. Il traitera – accrochez-vous bien ! – du statut du beau-parent, de l'adoption et de diverses questions qui concernent directement le sujet dont nous débattons aujourd'hui.

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