Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juillet 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Les entreprises ont été, semble-t-il, fortement affectées par la contribution économique territoriale (CET) puisque l'ancienne majorité a inclus les salaires dans la base imposable, exercice contradictoire avec ses antiennes sur le coût du travail. Il sera intéressant, après un an d'application, d'évaluer les conséquences de cette mesure, suite notamment au rapport du Sénat.

Nous devons également disposer d'informations précises quant au poids de la fiscalité sur les familles en 2011, sachant qu'en cinq ans, plus de 45 taxes ont été créées ou augmentées !

De la même manière, nous devons examiner les cadeaux fiscaux qui ont eu un impact direct sur les finances publiques en réduisant nos marges de manoeuvre.

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