Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5138
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Mais quand on vous entend commenter la disposition, on voit vraiment que vous en faites toute une histoire !
Je le répète, actuellement le code civil précise que : « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». L'article 4 propose de modifier ce texte par les mots : « Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux ».
