Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À mon tour, je veux dénoncer la procédure suivie sur ce texte. Vous avez refusé une commission élargie, vous avez rejeté en commission deux amendements que j'avais déposés, le premier qui portait sur la saisine du Comité consultatif national d'éthique, alors que le Président de la République l'a saisi sur la GPA, et le second sur la saisine du Défenseur des droits. Vous avez refusé le recours au référendum et vous décidez aujourd'hui que le débat sera tronqué au Sénat par un vote conforme.

Nous dénonçons ce comportement et nous saisirons le Conseil constitutionnel sur cette question dite de société, comme nous avons saisi le Conseil d'État sur la circulaire GPA.

Nous aurions évidemment trouvé un consensus avec l'union civile ou l'alliance civile. Vous restez campé dans un combat idéologique, ce que je regrette.