Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Elle avait pour justification l'idée que le droit d'amendement était fondamental et que son détournement était humiliant pour le Parlement et néfaste pour la démocratie. Mais je ne traite pas de l'éventualité d'aller plus loin demain dans l'utilisation des possibilités constitutionnelles, quand je propose de débattre de chaque série d'amendements identiques sur le fond et non plus amendement par amendement.

Une seconde remarque : depuis le début du débat, la majorité est majoritaire dans l'hémicycle, ce qui est totalement normal, mais il apparaît qu'à chaque scrutin public, que ce soit sur la motion référendaire, sur les motions de procédure ou sur les amendements, le taux de mobilisation de l'opposition est toujours très inférieur à celui de la majorité. Nous avons publié les chiffres cet après-midi : il est inférieur à 50 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion