Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 167

Alain Vidalies, ministre délégué :

Je souhaite préciser les choses afin qu'il n'y ait pas de faux débats. Le Gouvernement n'a pas demandé l'urgence sur ce texte et a donc prévu deux lectures devant chaque assemblée. Les deux sont programmées. Le Gouvernement ne peut évidemment pas faire de pronostic sur ce qui se passera au Sénat mais, au vu de ses travaux préparatoires, il apparaît que celui-ci exercera pleinement sa compétence et que nous aurons donc bien une nouvelle lecture. La procédure parlementaire, comme le débat actuel, ira jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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